Vous venez de vous faire surprendre, téléphone en main, en conduisant ? L’angoisse monte face aux conséquences : amende salée, perte de points, voire suspension du permis. Cette situation soulève beaucoup de questions.
Ce guide clarifie tout sur l’amende pour téléphone au volant. Vous y trouverez les montants exacts et les situations à risque. Vous apprendrez surtout dans quels cas une contestation est possible. Analysons ensemble les sanctions concrètes que vous encourez.
Résumé
- Amende pour téléphone au volant: 135 €, minorée à 90 € si payée sous 15 jours; majorée à 375 € après 45 jours; plafond de 750 € en procédure judiciaire.
- Retrait de 3 points sur le permis; restitution automatique si aucune autre infraction entraînant un retrait n’est commise pendant 3 ans à partir de la date de l’infraction.
- Suspension du permis possible en cas de cumul avec une autre faute (ex. excès de vitesse, feu rouge); rétention immédiate et suspension administrative jusqu’à 6 mois.
- À l’arrêt: l’utilisation du téléphone est interdite dès que le véhicule est en circulation; arrêt au feu rouge ou dans un bouchon est aussi en circulation; GPS toléré s’il est fixé sur un support adapté et configuré avant le départ; manipulations manuelles interdites.
- Contestation: nepayez pas l’amende; envoyez une requête en exonération à l’OMP dans 45 jours; PV à la volée ou vidéo-verbalisation contestables si vous n’étiez pas le conducteur; démarches: lettre recommandée et consignation éventuelle.
Montant de l’amende et retrait de points : les sanctions pour téléphone au volant
L’usage du téléphone tenu en main en conduisant constitue une infraction sérieuse, classée comme une contravention de 4e classe. Cette faute entraîne des sanctions financières directes ainsi qu’un retrait de points sur votre permis de conduire. Connaître les détails de ces sanctions vous permet de mesurer pleinement les risques encourus.
Détail des montants : amende forfaitaire, minorée et majorée
La sanction financière principale est une amende forfaitaire de 135 €. Vous avez toutefois la possibilité de réduire ce montant. Si vous payez l’amende dans un délai de 15 jours (ou 30 jours pour un paiement en ligne), elle est minorée à 90 €.
En revanche, un retard de paiement entraîne des pénalités. Si vous ne réglez pas l’amende dans les 45 jours, son montant est majoré et passe à 375 €. Le montant maximum que peut atteindre cette amende en cas de procédure judiciaire est de 750 €.
Retrait de 3 points et conditions de récupération automatique
En plus de l’amende, l’utilisation du téléphone au volant est sanctionnée par un retrait de 3 points sur votre permis de conduire. Ce retrait est effectif une fois que l’amende est payée ou que la majoration est émise.
La récupération de ces points est possible. Si vous ne commettez aucune nouvelle infraction entraînant un retrait de points pendant une période de trois ans, les 3 points vous sont automatiquement restitués. Ce délai commence à la date définitive de l’infraction.
Suspension du permis : usage du téléphone au volant et cumul d’infractions
L’amende pour téléphone au volant n’est pas la seule sanction que vous risquez. Depuis le 22 mai 2020, la réglementation s’est durcie. Utiliser votre téléphone en conduisant tout en commettant une autre infraction vous expose à une suspension de votre permis de conduire.
Cette mesure permet aux forces de l’ordre d’effectuer une rétention immédiate de votre permis. Le préfet peut ensuite prononcer une suspension administrative pouvant aller jusqu’à six mois. Cette sanction s’applique si vous cumulez l’usage du téléphone avec une faute comme un excès de vitesse, le franchissement d’une ligne continue ou le non-respect d’un feu rouge.
Téléphone au volant à l’arrêt : règles au feu rouge, dans les bouchons et pour le GPS
Beaucoup de conducteurs pensent qu’il est permis d’utiliser son téléphone lorsque le véhicule est immobilisé. C’est une erreur qui coûte cher. Le Code de la route est très clair : l’interdiction s’applique dès lors que le véhicule est “en circulation”. Cette notion inclut les arrêts temporaires au feu rouge ou dans un embouteillage.
La jurisprudence, notamment un arrêt de la Cour de cassation, a confirmé cette interprétation stricte. Pour la loi, votre voiture est toujours en circulation tant qu’elle n’est pas garée sur une place de stationnement autorisée, moteur coupé. Tenir votre téléphone en main à un feu tricolore ou dans un bouchon vous expose donc à la même amende pour téléphone au volant que si vous rouliez.
L’utilisation du téléphone comme GPS est tolérée, mais à une condition non négociable : l’appareil doit être fixé sur un support adapté, visible du conducteur sans qu’il ait à le prendre en main. Programmer une destination doit se faire avant de démarrer. Manipuler le GPS manuellement en conduisant, même à l’arrêt, reste une infraction sanctionnée.
Peut-on contester une verbalisation pour usage du téléphone ?
Recevoir une amende pour téléphone au volant n’est pas une fatalité. Vous avez le droit de contester la verbalisation, bien que la procédure puisse être complexe. Le succès de votre démarche repose souvent sur des vices de procédure ou sur votre capacité à apporter une preuve contraire à celle de l’agent verbalisateur. Avant de vous lancer, comprenez bien les motifs valables et les étapes à suivre.
Contester un PV à la volée ou par vidéo-verbalisation sans interception
Le “PV à la volée” est une amende dressée sans que votre véhicule soit intercepté. L’avis de contravention est envoyé directement au titulaire de la carte grise. Pour l’usage du téléphone, cette méthode est contestable. En effet, la loi exige l’identification formelle du conducteur pour appliquer le retrait de points.
Si vous recevez un tel PV, vous pouvez le contester en expliquant que vous n’étiez pas le conducteur au moment des faits. Contrairement à un excès de vitesse, vous n’êtes pas obligé de dénoncer le conducteur. La même logique s’applique à la vidéo-verbalisation si votre visage n’est pas clairement identifiable sur le cliché.
Les démarches administratives pour payer ou contester l’amende
Pour contester, une règle d’or : ne payez jamais l’amende. Le paiement équivaut à une reconnaissance de l’infraction et met fin à toute possibilité de recours. Vous devez envoyer une “requête en exonération” à l’Officier du Ministère Public (OMP) dans un délai de 45 jours après réception de l’avis.
Votre contestation doit être solidement argumentée et envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception. L’OMP peut alors classer l’affaire, rejeter votre demande ou vous convoquer au tribunal de proximité. Dans certains cas, une consignation (un dépôt d’une somme équivalente au montant de l’amende) peut être exigée pour que votre contestation soit recevable.
