Savez-vous combien de temps votre code reste utilisable pour passer la conduite ? La validité code de la route est de 5 ans à compter de la date de réussite.
Beaucoup se retrouvent surpris : date oubliée, permis annulé ou code obtenu à l’étranger. Je clarifie les règles, les exceptions (moto, annulation) et les démarches pratiques. Vous saurez vérifier la date et éviter un nouveau passage coûteux. Commençons par la règle générale sur la durée.
Résumé
- La validité de l’épreuve théorique générale (ETG) et de l’ETM est de 5 ans à compter de la date de réussite.
- L’ETG obtenu en France est valable pour les permis B, C et D ; l’ETM est exigé pour les permis moto (A1/A2/A) et n’est pas remplacé par l’ETG.
- Le code passé à l’étranger n’est pas reconnu en France : il faut repasser l’ETG ou l’ETM et obtenir un NEPH si nécessaire.
- Il faut repasser le code si les 5 ans sont dépassés, en cas d’annulation/invalidité du permis ou selon prescriptions judiciaires/médicales.
- Vérifiez la date sur l’attestation, l’espace auto‑école ou via l’ANTS/NEPH ; si l’échéance approche, réservez une session, reprenez les révisions et effectuez les démarches requises (examens médicaux, psychotechniques).
Durée de validité du code de la route : quand s’en préoccuper ?
En tant qu’inspecteur agréé, je confirme la règle centrale : la validité du code de la route (épreuve théorique générale, ETG) est de 5 ans à compter de la date de réussite. Pendant ce délai, vous pouvez vous présenter à l’épreuve pratique pour n’importe quelle catégorie concernée, sauf pour la moto qui requiert une épreuve spécifique.
Surveillez la date d’obtention dès le jour du résultat. Notez-la sur votre dossier et consultez régulièrement votre espace auto‑école ou vos courriels officiels. L’arrêté du 31 octobre 2014 a porté la durée à 5 ans et l’arrêté du 17 novembre 2022 a levé certaines contraintes liées aux tentatives de conduite.
Validité du code de la route selon la catégorie de permis : règles et exceptions
Voici les règles par catégorie pour éviter toute confusion. Je m’appuie sur les textes officiels et la pratique des centres d’examen.
Validité pour les permis B, C et D (épreuve théorique générale – ETG)
L’ETG obtenu en France est valable 5 ans pour passer les permis voiture (B), poids lourd (C) et transport de personnes (D). Si vous réussissez l’épreuve pratique d’une catégorie, la validité recommence pour d’autres catégories à partir de la date de réussite en circulation. Depuis l’arrêté du 17 novembre 2022, le nombre d’échecs à l’épreuve pratique ne remet plus en cause la validité du code pendant ces 5 ans.
Particularités pour l’ETM (code moto) et les permis A1/A2
Depuis la réforme moto, l’épreuve théorique spécifique (ETM) est exigée pour les permis A1/A2/A. L’ETM suit la même règle de 5 ans. L’ETG auto ne remplace plus l’ETM pour la moto. Si vous préparez une transition B→A, vérifiez quelle épreuve théorique s’applique avant d’entamer la formation.
Reconnaissance du code passé à l’étranger : validité en France
Le code obtenu à l’étranger n’est pas reconnu pour se présenter à l’épreuve pratique en France. Présentez‑vous de nouveau à l’ETG ou à l’ETM selon la catégorie. Préparez votre dossier et demandez un NEPH si nécessaire pour vous inscrire dans un centre agréé.
Quand faut-il repasser le code de la route ?
Vous devez repasser le code si la période de 5 ans est dépassée sans réussite à l’épreuve pratique, ou si votre permis a été annulé ou invalidé pour perte totale de points. Après une annulation judiciaire, préparez les examens théorique et pratique selon les prescriptions judiciaires et médicales.
Notez que l’idée « repasser après 5 échecs à la conduite » n’est plus d’actualité depuis l’arrêté de novembre 2022. En revanche, si vous avez obtenu le code à l’étranger, repassez l’épreuve en France avant toute présentation pratique.
Comment vérifier la date d’obtention et que faire si mon code expire ?
Vérifiez votre date d’obtention avant toute inscription pratique. Conservez les preuves officielles et anticipez les démarches si la date approche.
Retrouver la date d’obtention du code : NEPH, résultats, espace auto‑école
Consultez votre attestation de réussite envoyée par le centre d’examen, votre espace auto‑école ou l’email de résultats. Si vous êtes candidat libre, récupérez votre numéro NEPH via l’ANTS et demandez le duplicata du résultat si nécessaire. Conservez copies numériques et papier pour prouver la validité lors de l’inscription à l’épreuve pratique.
Actions immédiates et checklist pratique si le code est proche de l’expiration ou expiré
Si l’échéance approche, procédez ainsi : vérifiez votre dossier NEPH, réservez une place en centre d’examen (candidat libre ou auto‑école), préparez la formation ciblée et payez les frais d’inscription. Si le code est expiré, inscrivez‑vous à une session ETG ou ETM et reprenez les révisions thématiques. En cas d’annulation du permis, organisez les examens médicaux et psychotechniques demandés avant toute réinscription.
